Politique de confidentialité  

La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de l'Institut Confucius de Pau Pyrénées (" nous ", " notre/nos " ou " l'ICPP ") concernant les informations collectées auprès des utilisateurs qui accèdent à notre site web à l'adresse www.icpp.fr (" Site ") ou qui partagent des informations personnelles avec nous (conjointement : " les Utilisateurs ").

Autorité responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier le Règlement général sur la protection des données (RGPD) : Direction de l'ICPP. 

Vous pouvez demander à : 

1. Recevoir une confirmation du traitement des informations personnelles vous concernant (ou un avis de non-traitement de vos informations personnelles, le cas échéant) et accéder à vos informations personnelles stockées, ainsi qu'à des informations supplémentaires.
2. Recevoir une copie des informations personnelles que vous nous avez fournies volontairement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur.
3. Demander la rectification de vos informations personnelles que nous stockons.
4. Demander la suppression de vos informations personnelles. 
   
5. Refuser le traitement de vos informations personnelles. 
   
6. Demander que nous limitions le traitement de vos informations personnelles.
   
7. Déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance.

Veuillez noter cependant que ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes et exigences réglementaires. 

Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés ou recevoir plus d'informations, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'aide des informations fournies ci-dessous : contact@icpp.fr

Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services, et si nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer nos politiques. Les durées de conservation seront déterminées selon le type d'informations collectées et l'objectif de leur collecte, compte tenu des exigences applicables à la situation et le besoin de détruire des informations obsolètes et non utilisées dans les meilleurs délais. En vertu des lois et des règlements en vigueur, nous conserverons des archives contenant les renseignements personnels du client, les documents d'ouverture du compte, les communications et toute autre information requise. 

Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou incorrectes, à tout moment et à notre seule discrétion.

Le traitement de vos informations personnelles (c'est-a-dire toute information qui pourrait potentiellement permettre votre identification par des moyens raisonnables ; ci-après " Informations personnelles ") [ajoutez une explication sur le fondement juridique du traitement des informations personnelles, par exemple :]

est nécessaire pour l'exécution de nos obligations contractuelles envers vous et pour vous fournir nos services, protéger nos intérêts légitimes et respecter les obligations réglementaires (légales et financières) auxquelles nous sommes soumis.

Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez la collecte, le stockage, l'utilisation, la divulgation et d'autres utilisations de vos Informations personnelles comme prévu dans la présente Politique de confidentialité.

Nous encourageons nos Utilisateurs à lire attentivement la Politique de confidentialité et à l'utiliser pour prendre des décisions éclairées. 

Nous recueillons deux types de données et d'informations concernant nos Utilisateurs. 

Le premier type regroupe les informations non-identifiées et ne permettant pas d'identification qui concernent un ou plusieurs Utilisateurs, et qui peuvent être mises à notre disposition ou collectées du fait de leur utilisation du Site («  Informations non personnelles  »). Nous ne connaissons pas l'identité des Utilisateurs auprès desquels ces informations non personnelles ont été collectées. Les informations non personnelles qui sont collectées peuvent inclure vos informations d'utilisation agrégées et des informations techniques transmises par votre appareil, notamment certaines informations relatives aux logiciels et aux matériels informatiques (par ex. : le type de navigateur et de système d'exploitation que votre appareil utilise, les paramètres de langue, l'heure d'accès, etc.) afin d'améliorer la fonctionnalité de notre Site. Nous pouvons également recueillir des informations concernant votre activité sur le Site (par ex. : les pages consultées, la navigation en ligne, les clics, les actions, etc.).

Le second type regroupe les Informations personnelles c'est à dire des informations d'identification individuelle, qui identifient un individu ou qui sont susceptibles, par des moyens raisonnables, de permettre l'identification d'un individu. Ces informations incluent :

 


• Les informations sur l'appareil : nous collectons des Informations personnelles sur votre appareil qui incluent les données de géolocalisation, l'adresse IP, les identifiants uniques (par ex. : adresse MAC et UUID) et d'autres informations relatives à votre activité sur le Site.
  
• Les informations d'inscription : lorsque vous vous inscrivez sur notre Site, nous vous demanderons de fournir certains renseignements, à savoir vos nom et prénom, votre adresse e-mail ou postale, ainsi que d'autres informations.  
  

Nous ne louons pas, ne vendons pas ni ne partageons les informations des Utilisateurs avec des tiers, sauf tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité.

Nous pouvons utiliser les informations pour les raisons suivantes :

•   Communiquer avec vous : en vous envoyant des messages concernant nos services, en vous fournissant des informations techniques et en répondant à toute question relative au service client que vous pouvez poser ;
  
• Communiquer avec vous et vous informer des dernières mises à jour et des nouveaux services ;
  
• Promouvoir nos sites web et nos produits ; 
  
• Mener des enquêtes statistiques et analytiques afin d'améliorer le Site.

Outre les différentes utilisations mentionnées ci-dessus, nous pouvons transférer ou divulguer les Informations personnelles à nos filiales, sociétés affiliées et sous-traitants.

Outre les raisons mentionnées dans la présente Politique de confidentialité, nous pouvons partager les Informations personnelles avec des fournisseurs tiers de confiance (qui peuvent dépendre de différentes juridictions dans le monde), pour les raisons suivantes : 

• Héberger et exploiter notre Site ;
• Vous fournir nos services, notamment un affichage personnalisé de notre Site ;
  
• Stocker et traiter lesdites informations en notre nom ;
• Réaliser des recherches, des diagnostics techniques ou analytiques ;

 Nous pouvons également divulguer les informations si nous croyons de bonne foi que la divulgation de ces informations est utile ou raisonnablement nécessaire pour : (i) respecter la loi, le règlement, la procédure judiciaire en vigueur ou une requête du gouvernement ; (ii) faire appliquer nos politiques (y compris notre politique de confidentialité), notamment les enquêtes sur des violations potentielles de celles-ci ; (iii) rechercher, détecter, empêcher ou prendre des mesures contre des cas de fraude présumés ou les problèmes de sécurité ; (iv) établir ou exercer nos droits à nous défendre contre toute réclamation légale ; (v) empêcher l'atteinte aux droits, à la propriété ou à la sécurité de notre entreprise, de nos utilisateurs, de vous-mêmes ou de toute partie tierce ; ou (vi) aux fins de collaborer avec les forces de l'ordre, et/ou dans le cas où nous estimons que c'est nécessaire, afin d'exercer la propriété intellectuelle ou d'autres droits juridiques.

Nous accordons une grande attention à la mise en œuvre et au maintien de la sécurité du Site et de vos informations. [ expliquez vos pratiques de sécurité, par exemple : nous utilisons des procédures standard du secteur pour garantir la sécurité des informations que nous collectons et stockons, et pour empêcher l'utilisation non autorisée de celles-ci. Nous exigeons que les tiers respectent des exigences de sécurité similaires, conformément à la présente Politique de confidentialité] . Bien que nous mettions en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les informations, nous ne pouvons pas être tenus responsables des actes de personnes qui obtiennent un accès non autorisé ou abusent de notre Site, et nous n'offrons aucune garantie formelle, implicite ou autre, d'empêcher un tel accès.

Nous comprenons l'importance de la protection des renseignements personnels des enfants, en particulier dans un environnement en ligne. Le Site n'a pas été conçu pour être utilisé par des enfants. En aucun cas nous n'autorisons l'utilisation de nos services par des mineurs sans le consentement ou l'autorisation préalable d'un parent ou d'un tuteur légal. Nous ne collectons pas sciemment d'Informations personnelles auprès de mineurs. Si un parent s'aperçoit que son enfant nous a fourni des Informations personnelles sans son consentement (ou si un tuteur se rend compte que l'enfant dont il a la responsabilité nous a fourni des informations personnelles sans son consentement), il ou elle doit nous contacter à l'adresse : contact@icpp.fr

Si vous avez des questions générales concernant le Site ou notre collecte et notre utilisation des informations vous concernant, veuillez nous contacter à l'adresse : contact@icpp.fr

Dernière modification le 17 novembre 2021.

Mentions Légales

Editeur du site

Le présent site web est édité par Institut Confucius de Pau Pyrénées.

Association loi 1901, enregistrée à la Préfecture des Pyrénées Atlantiques, numéro SIRET : 853 098 978 00010
Adresse : 8 rue Carnot, 64000 Pau
Téléphone : 05 59 32 39 60
Hébergeur

Le présent site web est hébergé par :

IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
431 303 775 RCS Sarreguemines
Tél. : 0970 808 911
info@IONOS.fr

Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer pourquoi nous recueillons vos données et comment nous nous engageons à les protéger.

Institut Confucius de Pau Pyrénées s'engage en faveur de la protection de vos données personnelles et de votre vie privée.

À ce titre, et en application du Règlement Général de Protection des Données (ci-après dénommé "RGPD"), nous vous communiquons ci-après les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont appelées à être traitées par nos soins.

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Finalités :

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment pour :

Traiter et répondre à vos messages, Recevoir et traiter votre commande, Gérer vos inscriptions à nos newsletters, Percevoir votre paiement, Assurer la comptabilité et la gestion, Améliorer notre suivi et service client, Vous envoyer des informations commerciales et publicitaires en fonction de vos préférences, Traiter et répondre à vos demandes d’exercice de droits

Catégories des données :

Des coordonnées (par exemple nom, prénom, numéro de téléphone, email) ;, Des informations personnelles (par exemple date de naissance), Les données relatives aux moyens de paiement, Des informations techniques et de localisations générées dans le cadre de l’utilisation de nos services, Aucune donnée sensible n’est collectée, ni traitée.

Fondement juridiques des traitements

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sont fondés :

Soit sur le consentement de la personne concernée (Article 6.1.a du RGPD) pour tous les traitements qui nécessitent le recueil préalable du consentement. Dans les formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque. A défaut de réponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services demandés.

Soit pour l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles,

Soit pour la poursuite d’un intérêt légitime (Article 6.1.e du RGPD).

Soit pour le respect d’une obligation légale ou règlementaire ;

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

La durée de conservation des données personnelles des Clients dépend de la finalité concernée. Dans ce cadre, les données personnelles des Clients sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de leur requête. A défaut d’une quelconque réalisation, les données personnelles sont supprimées dans les délais recommandés par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), au terme d’un délai de trois ans à compter de leur collecte, sous réserve :

– des possibilités et obligations légales en matière d’archivage,

– des obligations de conservation de certaines données, à des fins probatoires, et/ou d’anonymisation de
celles-ci.

Les données personnelles du Client collectées et traitées, pour les besoins d’exécution des offres, sont conservées
pour la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle.

Par dérogation, les données personnelles requises pour à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat sont archivées conformément aux dispositions légales (5 ou 10 ans après la fin de la relation commerciale selon le cas).

Quels sont les destinataires de vos données ?

Vos données personnelles sont destinées à Institut Confucius de Pau Pyrénées.

Nos services internes : Elles sont traitées par le personnel de nos différents services tel que le Bureau.

Prestataire de paiement (comme Stripe)

Nous devons parfois permettre à nos partenaires de traiter, en notre nom, les informations personnelles que nous détenons sur vous aux fins énoncées dans cette politique ou pour toute autre raison requise par la loi.

Les données personnelles des Clients collectées sont hébergées en France.

Dans le cas du recours à un prestataire situé en dehors de l’Union européenne, nous nous engageons à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin que les données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

Comment Institut Confucius de Pau Pyrénées préserve la sécurité de vos données ?

Nous mettons en place toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau approprié de sécurité à vos données personnelles, et notamment d'éviter toute perte de confidentialité, d'intégrité ou d’accessibilité.

Nous effectuons fréquemment la sauvegarde des données, Protection physique des locaux et contrôle à l’entrée, Dans la mesure du possible, nous limitons l'accès aux informations personnelles aux seules personnes qui ont besoin de les traiter, Met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation des données personnelles des Clients est sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez des droits suivants :
- Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos données,
- Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces données.
Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos données,
- Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés,
- Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale.  Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition,
- Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait,
- Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles,

En application du RGPD, les conditions d’exercice de ces droits peuvent varier selon la base de licéité du traitement mentionné dans le premier paragraphe.

Nous donnerons suite à tout exercice de droit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.

Nous nous réservons le droit :

De demander une preuve de l’identité du demandeur en cas de doute raisonnable sur cette dernière et ce afin de respecter son obligation de confidentialité,

De prolonger le délai de réponse de deux mois, informant alors le demandeur de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande,

De refuser de répondre à un exercice de droit si celui-ci était considéré comme abusif (au vu de leur nombre, de leur caractère répétitif ou systématique).

Qui contacter pour toutes les demandes liées au RGPD ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Institut Confucius de Pau Pyrénées
Association loi 1901, enregistrée à la Préfecture des Pyrénées Atlantiques, numéro SIRET : 853 098 978 00010
Adresse : 8 rue Carnot, 64000 Pau
Téléphone : 05 59 32 39 60

Si, en dépit de nos efforts et de nos engagements, vous estimiez que vos droits concernant vos données personnelles n’étaient pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés : CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07

Réserve de modification de la Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer. Elles ont été élaborées à partir d'un modèle libre qui peut être téléchargé sur le site https://donnees.net. Comme nous développons constamment nos services, nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur. Toute modification est publiée sur ce document en temps opportun. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

Politique de Cookies

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